Agir plus pour protéger les valeurs communes de l'UE en Hongrie et Pologne
- Le Parlement appelle à un "véritable engagement" et à des progrès au Conseil
- Les recommandations aux États membres devraient être adoptées rapidement et des délais précis devraient être fixés après les auditions
- L'unanimité n'est pas requise pour identifier les risques de violation grave des valeurs de l'UE
- Les plans nationaux dans le cadre de la facilité pour la reprise et résilience ne seront pas approuvés tant que des progrès n’auront pas été accomplis
Jeudi, le Parlement a appelé le Conseil et la Commission à prendre plus de mesures pour répondre aux manquements de la Hongrie et de la Pologne sur le plan des valeurs de l'UE.
Dans une résolution adoptée par 426 voix pour, 133 contre et 37 abstentions, les députés saluent la reprise des auditions par la présidence française du Conseil de l'UE au titre de l'article 7(1) du traité sur l’UE, mais invitent le Conseil à faire montre d’un "véritable engagement" et à "effectuer de réels progrès" pour protéger les valeurs européennes. Ils ont insisté sur le fait que l'inexécution par la Hongrie et la Pologne des décisions judiciaires de la Cour de justice de l'UE et de Cour européenne des droits de l'homme était inacceptable. Ils rappellent ainsi que tous les États membres doivent respecter le droit européen.
Les auditions doivent produire des résultats
Le texte appelle à adopter une approche plus cohérente, transparente et ferme lors des auditions. Celles-ci devraient également être organisées de manière régulière, structurée et ouverte. De plus, elles devraient inclure un suivi concret ainsi qu'une adoption rapide des recommandations, avec des dates butoirs claires pour les États membres concernés. "L'unanimité n'est pas requise au Conseil pour identifier les risques manifestes de violation grave des valeurs de l'UE", souligne le texte.
Les eurodéputés ont à nouveau appelé le Conseil à tenir le Parlement rapidement et pleinement informé de chaque étape franchie, ce qui n’a pas été le cas jusqu'à présent. Ils ont aussi rappelé la nécessité immédiate de mettre en place un mécanisme complet de surveillance des valeurs de l’Union, condamnant le refus des autres institutions d'amorcer les négociations avec le Parlement pour élaborer un tel instrument.
Utiliser tous les instruments disponibles pour protéger les valeurs de l'UE
La Commission doit elle aussi faire plus, selon le Parlement. Si la Commission a lancé une procédure officielle contre la Hongrie conformément au règlement relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union en avril, rien n'a été fait pour la Pologne, indiquent les députés. Ces derniers attendent du Conseil qu'il fasse de ce dossier une priorité.
En outre, les eurodéputés ont appelé les deux institutions à ne pas approuver les plans nationaux de la Hongrie et de la Pologne au titre de le facilité pour la reprise et la résilience. Cela ne devrait être possible que lorsque les deux pays auront appliqué l'ensemble des recommandations du Semestre européen en matière d'État de droit, et seulement après l'exécution de toutes les décisions judiciaires pertinentes.
Contexte
Dans le cadre des procédures en cours engagées au titre de l’article 7 du traité sur l’UE, la présidence française du Conseil de l'UE a organisé une audition avec le gouvernement polonais en février, tandis qu'une autre est prévue en juin avec les autorités hongroises. La Commission a lancé la procédure contre la Pologne en décembre 2017. Le Parlement a soutenu cette décision dans une résolution en mars 2018, et a amorcé la procédure contre la Hongrie septembre 2018. Malgré la détérioration de la situation dans les deux pays ces dernières années, les États membres ont évité de se prononcer par vote afin de déterminer l'existence ou non "d'un risque manifeste de violation grave" des valeurs communes de l'UE.
Contacts:
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Kyriakos KLOSIDIS
Attaché de presse